Conditions générales du formulaire de demande de licence institutionnelle

1. Soumission de la demande : En soumettant le formulaire de demande de licence institutionnelle, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes.

2. Utilisation des informations : les informations fournies seront utilisées uniquement dans le but de préparer un devis et d'offrir une licence institutionnelle.

3. Confidentialité : toutes les informations soumises seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite.

4. Devis sans engagement : tout devis fourni sur la base de la soumission du formulaire est sans engagement et soumis à l'approbation finale des deux parties.

5. Éligibilité : La demande de licence institutionnelle est soumise à la vérification de l'éligibilité, y compris, mais sans s'y limiter, l'affiliation institutionnelle et l'utilisation prévue.

6. Mises à jour et modifications : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées si nécessaire.

7. Acceptation des conditions : en remplissant et en soumettant le formulaire, vous reconnaissez et acceptez ces termes et conditions.